L'ex-organisater libéral fédéral Jacques Corriveau est mort

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L'ex-organisater libéral fédéral Jacques Corriveau est mort

Message par AndroM le Sam 28 Juil - 5:21

L'ex-organisateur libéral fédéral Jacques Corriveau est mort

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La Cour supérieure du Québec l'avait condamné à une sentence de quatre ans de pénitencier pour son rôle dans le scandale des commandites.


L'ex-organisateur libéral fédéral Jacques Corriveau, qui a été reconnu coupable pour son rôle important dans le scandale des commandites, est décédé à l'âge de 85 ans.

Son avocat, Gérald Soulière, a confirmé vendredi que la mort de M. Corriveau remonte au 23 juin et que ses funérailles ont eu lieu le 14 juillet dernier.

En janvier 2017, la Cour supérieure du Québec avait condamné le proche de l'ancien premier ministre Jean Chrétien à une sentence de quatre ans de pénitencier.
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Un jury l'avait trouvé coupable de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité en novembre 2016.

Selon ce qui avait été dit au procès, Jacques Corriveau a empoché quelque 7 millions $ en ristournes liées aux contrats de commandites accordés à des entreprises proches des libéraux fédéraux.

Celui qui a été décrit comme étant " une figure centrale " du scandale des commandites devait également payer une amende de 1,4 million de dollars sur une période de 10 ans. Cette somme correspond au montant fraudé que le gouvernement n'a pas été en mesure de retracer.

Les crimes pour lesquels M. Corriveau a été jugé coupable remontent à une vingtaine d'années, soit de 1997 à 2003. Jacques Corriveau avait été formellement accusé en décembre 2013, à la suite d'une enquête qui s'était étirée sur 11 ans.

Pendant le procès, la Couronne avait plaidé que l'organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. Ce programme avait été créé dans la foulée du référendum de 1995 pour accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec.

La condamnation de Jacques Corriveau et la peine imposée avaient aussitôt été portées devant la Cour d'appel.

Cet appel devient toutefois sans objet compte tenu du décès de l'accusé, à moins que cela ait un impact sur sa succession, d'après Me Soulière.

Après l'énoncé de sa sentence, le 25 janvier 2017, M. Corriveau était visiblement sous le choc lorsqu'il avait été menotté et conduit dans le box des accusés.

Son avocat, Gérard Soulière, s'était montré déçu, jugeant la peine très sévère. Il avait déclaré que Jacques Corriveau n'avait jamais pensé qu'il finirait sa vie dans une prison, ce qu'il a finalement pu éviter.

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Re: L'ex-organisater libéral fédéral Jacques Corriveau est mort

Message par godblesspoker le Sam 28 Juil - 18:27

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